Mentions légales

EN VIGUEUR LE 30/05/2017

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site passagecloute.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site passagecloute.com est assurée par Passage Clouté, situé au 5, rue des Boulets, 75011 à Paris, dont le numéro de téléphone est 0143731043, et l’adresse e-mail : contact@passagecloute.com

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site passagecloute.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j7, 24h24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site passagecloute.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1499094. 
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • Par mail à l’adresse mail contact@passagecloute.com   
  • Par voie postale au 5, rue des Boulets 75011 Paris ;

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site passagecloute.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales de Ventes du site passagecloute.com accessible à la rubrique Conditions Générales de Ventes.